Offre publique

(contrat de prestation de services d'information à titre onéreux)

Le présent document constitue une offre publique (proposition) de l'auto-entrepreneur Lojkine Alexeï Sergueïevitch (ci-après dénommé « le Prestataire ») de conclure un contrat de prestation de services d'information avec toute personne intéressée (ci-après dénommée « le Client ») aux conditions énoncées ci-dessous. L'acceptation de l'offre est considérée comme effectuée par le Client lors du paiement du service choisi (Produit d'information) aux termes de la présente offre.

Prestataire :
Auto-entrepreneur Lojkine Alexeï Sergueïevitch, numéro d'identification fiscale 262518524138,
adresse : 357500, Kraï de Stavropol, ville d'Essentouki, rue Piatigorskaïa, bâtiment 121,
Tél. : +7 (991) 111 2712, E-mail : help@yookarma.com.

Client : tout utilisateur majeur et capable du site Internet https://yookarma.ru (ci-après dénommé « le Site »).

1. Termes et définitions principaux

1.1. Site — ressource Internet située à l'adresse https://yookarma.ru, appartenant au Prestataire, sur laquelle sont publiées des informations sur les Produits d'information (calculateurs de numérologie, articles, matériels analytiques), leur description, leur coût et les modalités d'acquisition.

1.2. Produit d'information (Produit) — ensemble de matériels (textuels, graphiques, multimédias) et/ou d'outils électroniques (calculateurs de numérologie, tests), publiés sur le Site, auxquels le Prestataire donne accès au Client contre paiement. Les Produits d'information comprennent notamment :
– « Matrice du destin » ;
– « Compatibilité » ;
– « Analyse des chakras » ;
– « Matrice financière » ;
– « Marque personnelle » ;
– « Matrice pour enfants » ;
– d'autres calculateurs en ligne similaires, rapports d'information et matériels associés (guides, instructions, analyses).

1.3. Service — fourniture par le Prestataire d'un accès à distance au Produit d'information choisi aux conditions précisées dans la présente offre et dans le Tarif sélectionné par le Client. Le Service inclut la possibilité technologique de lancer et d'utiliser les calculateurs, de télécharger/consulter les matériels et d'obtenir les résultats.

1.4. Tarif — ensemble défini de services et volume de matériels fournis, établi par le Prestataire (par exemple « Basique », « Illimité pour 1 jour », « Illimité pour 1 mois »). La description des Tarifs, leurs fonctionnalités, la liste des Produits d'information inclus et le coût actuel sont publiés sur le Site dans la section « Tarifs ».

1.5. Commande — demande formulée par le Client via le Site pour la prestation du Service choisi, indiquant les données personnelles, le Tarif sélectionné et le mode de paiement.

1.6. Acceptation de l'offre — acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions de la présente offre, effectuée par le paiement du Tarif choisi aux conditions énoncées dans la section 3.

1.7. Espace personnel — page personnelle du Client, accessible après inscription et/ou connexion sur le Site. Via l'Espace personnel, le Client peut suivre l'état des commandes, obtenir les résultats des calculs, consulter l'historique des Produits d'information acquis et les modifications des conditions de l'offre.

1.8. Données personnelles — toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable (le Client), fournie par lui lors de la passation de la Commande (nom complet, email, téléphone, date de naissance, etc.), ainsi que toute autre donnée divulguée par lui lors de ses interactions avec le Prestataire.

1.9. Jour calendaire et Jour ouvrable — dans les limites de la Fédération de Russie, un jour calendaire est tout jour de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés ; un jour ouvrable est un jour du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés officiels de la Fédération de Russie.

2. Dispositions générales

2.1. Le présent document constitue une offre publique (proposition) du Prestataire de conclure un Contrat de prestation de services d'information (ci-après dénommé « le Contrat ») aux conditions énoncées ci-dessous. L'offre est rédigée conformément aux articles 435, 438, 445 du Code civil de la Fédération de Russie, à la loi fédérale n° 152-FZ du 27.07.2006 « Sur les données personnelles », à la loi de la Fédération de Russie n° 2300-1 du 07.02.1992 « Sur la protection des droits des consommateurs », ainsi qu'aux autres normes législatives applicables de la Fédération de Russie.

2.2. La condition pour la conclusion du Contrat est l'acceptation de l'Offre par le Client, c'est-à-dire le paiement intégral et sans réserve du coût du Tarif choisi (paragraphe 3.1). Le paiement est considéré comme effectué au moment de la réception effective des fonds sur le compte du Prestataire (ou sur le compte/caisse de l'opérateur de paiement, si le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un tiers).

2.3. Le Contrat est considéré comme conclu à compter de la réception du paiement et reste en vigueur jusqu'à l'exécution complète des obligations par les parties. Aux fins de l'application des normes du Code civil de la Fédération de Russie, la date de conclusion du Contrat est la date de réception par le Prestataire de la confirmation de paiement (article 438 du Code civil de la Fédération de Russie).

2.4. Le Prestataire est en droit de modifier unilatéralement les conditions de l'Offre (y compris le coût des Tarifs, les modalités de prestation des Services et autres conditions essentielles), en publiant une nouvelle version de l'Offre sur le Site. Les conditions modifiées entrent en vigueur 7 jours calendaires après leur publication sur le Site. Le Client est considéré comme informé des modifications apportées à compter de la publication de la nouvelle version. Si le Client n'est pas d'accord avec les modifications, il a le droit de refuser d'accepter l'Offre (ne pas effectuer le paiement). Pour les Commandes passées et payées avant la date d'entrée en vigueur des modifications, les anciennes conditions de l'Offre s'appliquent.

2.5. Si le Client n'est pas d'accord avec une quelconque disposition de l'Offre, il doit s'abstenir de toute action visant à son acceptation (notamment, de procéder au paiement).

2.6. Toutes les annexes, instructions, accords supplémentaires et Annexes à la présente Offre font partie intégrante du Contrat, s'ils y sont référencés dans le texte de l'Offre ou s'ils ont été transmis au Client pour examen avant l'acceptation.

3. Objet du Contrat et modalités de passation de la Commande

3.1. Le Prestataire s'engage à fournir au Client un accès au Produit d'information (ou au Tarif) choisi, dans le volume, conformément à la description et aux fonctionnalités indiquées dans le Tarif sélectionné, et